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Défense des internautes
Humanrights21.org a pour but de sensibiliser aux menaces que les progrès techniques et scientifiques peuvent globalement faire peser sur les Droits de l'Homme.
De nombreuses organisations à travers le monde réagissent, et préparent activement une journée d'action internationale le 11 octobre 2008 : "Freedom, not fear! 2008"
En France, des organisations venant d'horizons multiples coordonnent l'édition française de "Freedom not fear": N'hésitez pas à nous contacter pour participer à l'organisation de cette journée internationale.

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Comme dans d’autres pays, la vie privée et la liberté d’expression et d’information sont menacées en France: Fichage policier (Ardoise, Edvige, Cristina), Fichage scolaire (Base élèves), Prélèvements génétiques et fichage ADN (Fnaeg), Vidéosurveillance, Drones, Géolocalisation, Biométrie, Puçage RFID (Navigo, Internet des objets), Filtrage du Net, Prohibition logicielle (amendements Vivendi), Censure des vidéos de violences policières, Labellisation des sites d’information par le gouvernement, Cyber ordre moral (Commission “déontologie”), Verrouillage des contenus (DRM), Riposte graduée (fermeture des accès Internet), Perquisition des ordinateurs, Remise en cause du délai de prescription pour les délits de presse en ligne, Menaces sur la loi de la presse de 1881 (codification du droit de la communication), Evincement progressif du juge (Responsabilité des hébergeurs, Paquet télécom, Mission Olivennes), Durcissement de la LCEN…

Pour dire non à l’instauration de ce totalitarisme informationnel, nous vous invitons à participer à l’édition française de Freedom not Fear.

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Paris, le 29 septembre 2008. La Quadrature du Net a pris connaissance des propos du porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre[1], suite au vote par le Parlement européen d'un amendement rappelant l'illégalité de la riposte graduée.

La Quadrature du Net demande aux parlementaires de la majorité non soumis aux intérêts des lobbies de l'industrie culturelle d'intervenir auprès de leur parti et du gouvernement, pour qu'ils abandonnent leur projet liberticide mort-né, au lieu d'envisager de le passer en force comme le réclame Frédéric Lefebvre. Elle les invite également à demander la démission de ce porte-parole, dont la démagogie n'a d'égal que son art consommé de la désinformation.

Il est en effet totalement fallacieux de présenter cette condamnation sans appel de la riposte graduée comme le seul fait d'élus de gauche : l'amendement 138 a été massivement voté par les eurodéputés (574 voix pour, 73 contre)[2], y compris donc par les libéraux de la ALDE et les conservateurs du PPE, parti auquel est rattaché l'UMP. 88% des eurodéputés qui se sont exprimés ont condamné la riposte graduée. Le nier est un déni de démocratie, préjudiciable à l'image de la France alors qu'elle préside l'Union Européenne.

Quant à dire que ceux qui s'opposent à la riposte graduée sont contre la rémunération des artistes, cela relève tout simplement de la démagogie : les opposants au projet de riposte graduée proposent tous des modèles économiques et/ou des mécanismes de financement mutualisé[3], qui permettraient une rémunération des créateurs à l'ère du numérique, sans porter atteinte aux droits fondamentaux des internautes.

À l'inverse, le projet de Christine Albanel, que Frédéric Lefebvre soutient aveuglément ne rapportera aucun centime de plus aux artistes, tout en portant atteinte aux libertés publiques.

Les quatorze juristes français qui viennent de co-signer un édito dans le dernier numéro de la revue juridique de référence Dalloz le disent aussi explicitement que le Parlement européen. La CNIL européenne l'a également rappelé début septembre [4], rejoignant sur ce point la CNIL française[5], la Commission pour la libération de la croissance française [6], l'ISOC [7], l'ASIC [8], l'AFA [9], l'UFC-Que Choisir [10], l'Electronic Frontier Foundation [11] et la multitude d'organisations françaises et européennes soutenant la Quadrature du Net.[12]

Hormis les producteurs de disque et de films, et la poignée de people manipulés leur servant d'alibi, la riposte graduée fait donc l'unanimité contre elle, et le doute quant à sa légalité en droit communautaire n'est plus permis.

« Ce projet est inepte et liberticide. Il coûtera des millions d'euros au contribuable pour une efficacité nulle. » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net.

La majorité UMP a donc le choix : soit prendre acte du décès de la riposte graduée, soit emboîter le pas à Frédéric Lefebvre, au risque de passer, comme lors de l'examen de la loi DADVSI, pour la droite autoritaire la plus bête du monde sur les enjeux du numérique.

** Références **

1. http://www.u-m-p.org/site/index.php/ump/s_informer/communiques/le_ps_con...
2. http://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-une-victoire-pour-la-democ...
3. http://www.laquadrature.net/fr/quel-financements-mutualises-pour-la-crea...
4. http://www.laquadrature.net/wiki/CEPD_Commentaires_Paquet_Telecom_IMCO
5. http://www.pcinpact.com/actu/news/43880-CNIL-Hadopi-CADA-avis-olivennes....
6. http://www.liberationdelacroissance.fr/files/rapports/rapportCLCF.pdf (p. 62)
7. http://www.isoc.fr/spip/spip.php?article91
8. http://www.pcinpact.com/actu/news/43464-olivennes-hadopi-ASIC-riposte-gr...
9. http://www.afa-france.com/p_20080624.html
10. http://tinyurl.com/43wjb4
11. http://www.eff.org/deeplinks/2008/05/struggles-frances-three-strikes-law
12. http://www.laquadrature.net/fr/ils-soutiennent-la-quadrature-du-net

Par neurone2



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