Humanrights21.org a pour but de sensibiliser aux menaces que les
progrès techniques et scientifiques peuvent globalement faire peser sur
les Droits de l'Homme.
De nombreuses organisations à travers le monde réagissent, et préparent
activement une journée d'action internationale le 11 octobre 2008 :
"Freedom, not fear! 2008"
En France, des organisations venant d'horizons multiples coordonnent l'édition française de "Freedom not fear": N'hésitez pas à nous contacter pour participer à l'organisation de cette journée internationale.
Comme dans d’autres pays, la vie privée et la liberté d’expression
et d’information sont menacées en France: Fichage policier (Ardoise,
Edvige, Cristina), Fichage scolaire (Base élèves), Prélèvements
génétiques et fichage ADN (Fnaeg), Vidéosurveillance, Drones,
Géolocalisation, Biométrie, Puçage RFID (Navigo, Internet des objets),
Filtrage du Net, Prohibition logicielle (amendements Vivendi), Censure
des vidéos de violences policières, Labellisation des sites
d’information par le gouvernement, Cyber ordre moral (Commission
“déontologie”), Verrouillage des contenus (DRM), Riposte graduée
(fermeture des accès Internet), Perquisition des ordinateurs, Remise en
cause du délai de prescription pour les délits de presse en ligne,
Menaces sur la loi de la presse de 1881 (codification du droit de la
communication), Evincement progressif du juge (Responsabilité des
hébergeurs, Paquet télécom, Mission Olivennes), Durcissement de la LCEN…
Pour dire non à l’instauration de ce totalitarisme informationnel,
nous vous invitons à participer à l’édition française de Freedom not
Fear.
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Paris, le 29 septembre 2008. La Quadrature du Net a pris
connaissance des propos du porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre[1],
suite au vote par le Parlement européen d'un amendement rappelant
l'illégalité de la riposte graduée.
La Quadrature du Net demande aux parlementaires de la majorité non
soumis aux intérêts des lobbies de l'industrie culturelle d'intervenir
auprès de leur parti et du gouvernement, pour qu'ils abandonnent leur
projet liberticide mort-né, au lieu d'envisager de le passer en force
comme le réclame Frédéric Lefebvre. Elle les invite également à
demander la démission de ce porte-parole, dont la démagogie n'a d'égal
que son art consommé de la désinformation.
Il est en effet totalement fallacieux de présenter cette
condamnation sans appel de la riposte graduée comme le seul fait d'élus
de gauche : l'amendement 138 a été massivement voté par les eurodéputés
(574 voix pour, 73 contre)[2], y compris donc par les libéraux de la
ALDE et les conservateurs du PPE, parti auquel est rattaché l'UMP. 88%
des eurodéputés qui se sont exprimés ont condamné la riposte graduée.
Le nier est un déni de démocratie, préjudiciable à l'image de la France
alors qu'elle préside l'Union Européenne.
Quant à dire que ceux qui s'opposent à la riposte graduée sont
contre la rémunération des artistes, cela relève tout simplement de la
démagogie : les opposants au projet de riposte graduée proposent tous
des modèles économiques et/ou des mécanismes de financement
mutualisé[3], qui permettraient une rémunération des créateurs à l'ère
du numérique, sans porter atteinte aux droits fondamentaux des
internautes.
À l'inverse, le projet de Christine Albanel, que Frédéric Lefebvre
soutient aveuglément ne rapportera aucun centime de plus aux artistes,
tout en portant atteinte aux libertés publiques.
Les quatorze juristes français qui viennent de co-signer un édito
dans le dernier numéro de la revue juridique de référence Dalloz le
disent aussi explicitement que le Parlement européen. La CNIL
européenne l'a également rappelé début septembre [4], rejoignant sur ce
point la CNIL française[5], la Commission pour la libération de la
croissance française [6], l'ISOC [7], l'ASIC [8], l'AFA [9], l'UFC-Que
Choisir [10], l'Electronic Frontier Foundation [11] et la multitude
d'organisations françaises et européennes soutenant la Quadrature du
Net.[12]
Hormis les producteurs de disque et de films, et la poignée de
people manipulés leur servant d'alibi, la riposte graduée fait donc
l'unanimité contre elle, et le doute quant à sa légalité en droit
communautaire n'est plus permis.
« Ce projet est inepte et liberticide. Il coûtera des millions
d'euros au contribuable pour une efficacité nulle. » déclare Jérémie
Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net.
La majorité UMP a donc le choix : soit prendre acte du décès de la
riposte graduée, soit emboîter le pas à Frédéric Lefebvre, au risque de
passer, comme lors de l'examen de la loi DADVSI, pour la droite
autoritaire la plus bête du monde sur les enjeux du numérique.
** Références **
1. http://www.u-m-p.org/site/index.php/ump/s_informer/communiques/le_ps_con...
2. http://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-une-victoire-pour-la-democ...
3. http://www.laquadrature.net/fr/quel-financements-mutualises-pour-la-crea...
4. http://www.laquadrature.net/wiki/CEPD_Commentaires_Paquet_Telecom_IMCO
5. http://www.pcinpact.com/actu/news/43880-CNIL-Hadopi-CADA-avis-olivennes....
6. http://www.liberationdelacroissance.fr/files/rapports/rapportCLCF.pdf (p. 62)
7. http://www.isoc.fr/spip/spip.php?article91
8. http://www.pcinpact.com/actu/news/43464-olivennes-hadopi-ASIC-riposte-gr...
9. http://www.afa-france.com/p_20080624.html
10. http://tinyurl.com/43wjb4
11. http://www.eff.org/deeplinks/2008/05/struggles-frances-three-strikes-law
12. http://www.laquadrature.net/fr/ils-soutiennent-la-quadrature-du-net Par neurone2
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